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Réforme de la comitologie

Ce matin, les députés de la Commission Agriculture votent sur la réforme de la comitologie. Cette réforme concerne le fonctionnement des institutions européennes.

 

Benoît Biteau, membre de la commission « Agriculture » au Parlement européen :

 

« La réforme de la comitologie doit être synonyme de démocratisation. Car cet ensemble de procédures est la caricature de ce qu’on fait de pire en matière de processus décisionnel : obscur, illisible et sans responsabilité établie. Et quand il s’applique à des matières aussi sensibles que les OGM, le besoin est donc essentiel d’apporter des solutions claires et efficaces en ce sens.

 

Rappelons que depuis 6 ans, le Parlement européen a toujours voté contre les autorisations visant l’introduction d’OGM sur le marché européen ; son avis n’est toutefois pas pris en compte et cela ne peut plus durer.

 

Les recommandations faites dans ce rapport sont de ce tonneau. Si la Commission européenne devait autoriser ou non l’entrée sur le marché d’une substance spécifique, alors cela ne pourra intervenir que sur la base d’une majorité claire et lisible des Etats-membres.

 

Par ailleurs, l’exigence de transparence commande que les Européen•ne•s sachent quels Etats sont en faveur ou non de l’autorisation d’OGM sur le marché européen. Et que les différentes institutions cessent de se renvoyer la balle.

 

Enfin, au-delà de la technicité de cette réforme en cours, et du sujet de santé publique que représentent les OGM, il s’agit de faire de nos institutions européennes des institutions plus démocratiques, avec des responsabilités clairement établies. A l’heure où les fondements démocratiques de l’Union européenne sont remis en cause de l’intérieur par des oligarques et autres despotes, cela ne peut pas faire de mal, que de renforcer la confiance des citoyen•ne•s en leurs institutions ! ».

 

 

Lire le communiqué de presse en PDF 

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