Le 26 mars, la Fondation Nicolas Hulot, l’Institut Veblen et l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes Interbev ont publié un rapport défendant la nécessité d’adopter un règlement européen sur les importations, basé sur un principe de mesures-miroirs. Ces mesures consistent à ce que des clauses soient systématiquement incorporées aux accords de libre-échanges, exigeant que seuls les produits respectant les mêmes normes sanitaires et environnementales soient puissent être importés sur le marché européen.
Les députés du Parlement européen répondent aujourd’hui à l’appel lancé par la FNH et Interbev, d’introduire systématiquement ce type de mesures-miroirs pour les produits agricoles dans les accords de libre-échange et de façon général pour l’ensemble du commerce international européen.
Yannick Jadot, député européen, membre de la commission INTA et shadow rapporteur sur l’accord d’association entre l’UE et le MERCOSUR réagit :
La ratification de l’accord de libre-échange UE-Mercosur entraînerait l’importation massive de produits agricoles brésiliens sur le marché européen. Des biens produits dans des conditions environnementales, sanitaires et sociales souvent dramatiques. La moitié des pesticides utilisés par le Brésil sont interdits dans l’UE. Le bétail y est élevé dans des conditions sanitaires et de bien-être animal inacceptables.
L’Europe doit cesser d’importer des produits qui ne respectent pas ses normes. Au contraire, elle doit exiger que les produits importés dans le cadre d’accords commerciaux respectent la réglementation européenne. Il en va de la protection de l’environnement, de nos producteurs et de la santé de tous.
C’est pourquoi la mise en place de mesure-miroirs dans les accords de libre-échange est un premier pas sur la voie d’un commerce international plus respectueux de l’environnement et des droits humains et sociaux. Cette mesure doit s’accompagner de mécanismes de sanctions effectifs en cas de non- respects des accords, et d’une révision des chapitres « développement durable » des accords de libre-échanges, dont les dispositions actuelles en la matière sont beaucoup trop faibles.
Benoit Biteau, député européen, membre de la commission AGRI et shadow rapporteur sur le rapport « Organisation commune des marchés » de la Politique agricole commune réagit :
Lorsqu’ils supposent des importations massives de viande ou de matières premières agricoles en Europe, les accords de libre-échange sont une épreuve difficilement surmontable pour les éleveurs et agriculteurs européens qui sont déjà nombreux à ne pas vivre décemment de leur travail. Sans clause miroir, ces accords ne sont plus une épreuve, mais une condamnation. Je soutiens donc leur mise en place.
Cependant, les mesures miroir ne doivent pas devenir un prétexte pour affaiblir les normes européennes déjà très faibles, ralentir la transition agroécologique balbutiante ou dégrader notre très fragile souveraineté alimentaire. Au contraire, elles doivent amorcer une ambition plus large de transformation de notre système alimentaire, et placer l’Union européenne comme référence en matière environnementale et sociale au niveau international.
Les trilogues sur la Politique agricole commune (PAC) et notamment sur l’Organisation commune des marchés (OCM) auraient dû permettre de faire un premier pas dans cette direction, comme le proposait le Parlement européen. Malheureusement, la Commission et le Conseil des ministres, dont M. le Ministre Denormandie fait partie, n’y sont pas favorables. Ils doivent justifier cette position politique irresponsable !
