Aujourd’hui, à l’initiative de Martin Häusling député Verts/ALE, des eurodéputés de plusieurs sensibilités politiques (Verts/ALE, RENEW, S&D, The Left) ont écrit à la Commissaire à l’Innovation, la Recherche, la Culture, l’Education et la Jeunesse pour lui demander que l’Union européenne consacre une recherche spécifique aux risques potentiels et à la détection analytique des organismes génétiquement modifiés (OGM) conçus avec une nouvelle technologie de génie génétique, telle que CRISPR/Cas.
Voici la lettre traduite en français :
Madame la Commissaire Gabriel,
Nous vous écrivons pour demander que l’UE consacre une recherche spécifique aux risques potentiels et à la détection analytique des organismes génétiquement modifiés (OGM) conçus avec une nouvelle technologie de génie génétique, telle que CRISPR/Cas.
Ces OGM entrent dans le champ d’application de la législation européenne en vigueur sur les OGM, qui vise à protéger la santé publique et l’environnement des effets néfastes qu’ils peuvent avoir. En même temps, ils posent de nouveaux défis pour l’application de la législation européenne sur les OGM :
- Les OGM développés à l’aide de la technologie dite d’édition du génome présentent des risques nouveaux et différents de ceux de la sélection conventionnelle et des OGM commercialisés aujourd’hui.
- Les stratégies actuelles de surveillance des OGM sont insuffisantes pour détecter la présence de ces nouveaux OGM, surtout lorsqu’ils ne contiennent pas de matériel génétique étranger.
Nous sommes convaincus que l’UE peut et doit relever ces défis, afin de maintenir un niveau élevé de protection de notre santé publique et de l’environnement.
Tout comme il est possible de développer des produits génétiquement modifiés nouveaux et innovants, basés sur une technologie révolutionnaire d’édition du génome, il est également possible de développer des méthodes de pointe pour l’évaluation des risques et la détection de ces produits. Toutefois, cela ne sera pas possible sans une recherche européenne spécifique.
Les réponses de la Commission à nos questions écrites montrent que l’UE n’a pas financé de telles recherches jusqu’à présent, ni sur les risques spécifiques posés par les nouveaux OGM, ni sur les moyens de détecter ces OGM.
La Commission ne semble pas non plus avoir l’intention de financer de telles recherches spécifiques dans le cadre du programme de travail Horizon Europe pour 2021-2022. L’appel du programme sur les « nouvelles techniques génomiques » se concentre sur l’avancement de la technologie des OGM, l’évaluation des goulets d’étranglement réglementaires et l’amélioration des processus de production pertinents, mais n’implique aucune recherche spécifique sur les risques ni aucune recherche qui permettrait aux autorités nationales d’identifier les produits génétiquement modifiés non autorisés. Les appels relatifs à la traçabilité des produits alimentaires ne font aucune référence aux OGM ou aux « nouvelles techniques génomiques ».
Nous demandons à la Commission de remédier à cette situation et d’appeler d’urgence à une recherche européenne spécifique dans ces domaines.
Nouvelles recherches sur les risques liés aux OGM
Les nouvelles technologies OGM, en particulier CRISPR/Cas, permettent une modification plus profonde et plus rapide du matériel génétique des organismes que la sélection conventionnelle et les technologies OGM connues auparavant. Elle donne lieu à des risques spécifiques qui n’existaient pas auparavant, tant en ce qui concerne les caractères recherchés que les conséquences involontaires causées par le processus de génie génétique. En principe, les lignes directrices élaborées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) peuvent être appliquées à l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des organismes génétiquement modifiés issus du génie génétique. Cependant, les scientifiques ont demandé une évaluation plus large, afin de faciliter une approche plus ciblée.
Les recherches sur les risques spécifiques pouvant découler des irrégularités génomiques liées à l’application de ce que l’on appelle l’édition du génome restent rares. Ces recherches sont primordiales pour permettre l’élaboration d’orientations solides en matière d’évaluation des risques, et doivent bénéficier d’un financement public adéquat.
Nouvelles recherches sur la détection des OGM
Aujourd’hui déjà, il est possible d’établir des méthodes analytiques robustes pour la détection des cultures génétiquement modifiées si l’on dispose de suffisamment d’informations sur leurs séquences d’ADN modifiées. Le développeur de la première culture « modifiée par le génome » commercialisée, un colza oléagineux tolérant aux herbicides, a soumis une telle méthode à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Par la suite, des scientifiques américains ont également développé une méthode de détection en code source libre pour le même produit. Plus récemment, les développeurs chinois de riz modifié par le génome ont établi une méthode de détection similaire pour leurs produits.
Pourtant, les autorités nationales de l’UE n’ont aucun moyen d’identifier les produits connus issus de la modification du génome qui figurent dans la base de données OGM de l’UE, et ne disposent pas non plus de stratégies pour détecter les produits inconnus de ce type. Plusieurs gouvernements de l’UE, dont l’Autriche, la France et l’Italie, ont appelé à une recherche européenne ciblée sur les stratégies et les méthodes de détection des OGM. La France demande un « programme de recherche majeur au niveau européen » tandis que l’Italie suggère que des progrès ne peuvent être réalisés sans une nouvelle génération de programmes de recherche « comme cela s’est produit pour les OGM ‘traditionnels’ entre la fin des années 1990 et la première décennie de ce siècle« . En tant que députés européens, nous nous joignons à cet appel et demandons instamment à la Commission de mettre en place de tels programmes de recherche dès que possible.
Mesdames & Messieurs les Commissaires, la question des aliments génétiquement modifiés est et reste une préoccupation importante pour les citoyens européens. La Commission ne peut pas se contenter d’investir dans la recherche européenne pour faire progresser la technologie GM et ses applications. Elle doit investir de toute urgence dans la recherche européenne pour approfondir notre connaissance des risques potentiels et pour permettre la détection et la traçabilité des produits génétiquement modifiés tout au long de la chaîne alimentaire. Seul un programme de recherche complet sur le génie génétique permettra à l’UE d’élaborer des politiques bien informées à cet égard.
Nous nous réjouissons de votre réponse favorable.
Eric ANDRIEU
Maria ARENA
Benoît BITEAU
Manuel BOMPARD
Biljana BORZAN
Milan BRGLEZ
Pascal DURAND
Eleonora EVI
Charles GOERENS
Martin HÄUSLING
Anja HAZEKAMP
Hannes HEIDE
Petros KOKKALIS
Aurore LALUCQ
Benoît LUTGEN
Tilly METZ
Maria NOICHL
Sirpa PIETIKÄINEN
Evelyn REGNER
Frédérique RIES
Manuela RIPA
Michèle RIVASI
Andreas SCHIEDER
Günther SIDL
Nicolae ŞTEFĂNUȚĂ
Róża THUN UND HOHENSTEIN
Bettina VOLLATH
Thomas WAITZ
Sarah WIENER
Michal WIEZIK
Isabel WISELER-LIMA
Retrouvez la lettre originale en cliquant ICI.
