Aujourd’hui, nous avons définitivement adopté la loi transpartisane visant à encadrer les meublés de tourisme dans les zones tendues. C’est une avancée cruciale pour préserver le logement de longue durée dans des secteurs comme le littoral charentais, où la pression exercée par les plateformes telles qu’Airbnb a rendu le logement de plus en plus inaccessible pour les habitants.
Cette adoption représente une victoire pour tous ceux qui, localement, se battent depuis longtemps pour réguler la situation. J’ai une pensée particulière pour Marie Nédellec, adjointe au maire de La Rochelle, qui mène ce combat depuis des années dans notre région. Grâce à l’engagement d’acteurs locaux, les impacts de la multiplication des meublés touristiques sont enfin pris au sérieux.
Cette nouvelle loi vise à limiter les abus de certains multipropriétaires qui exploitent des failles pour dépasser le plafond légal de 120 jours de location. Désormais, chaque propriétaire devra fournir son dernier avis d’imposition, freinant ainsi les pratiques douteuses telles que les locations réparties sur plusieurs plateformes ou l’usage de faux noms. Les communes pourront ainsi retrouver des moyens de contrôle concrets et regagner en pouvoir d’action.
Autre point notable : dans les zones tendues, les maires auront désormais la possibilité de réduire la limite de location annuelle à 90 jours par logement. C’est une avancée que nous avons défendue avec vigueur, bien que nous aurions souhaité aller plus loin, jusqu’à une limitation de 60 jours.
Sur le volet fiscal, bien que des mesures plus ambitieuses auraient été bienvenues, cette loi amorce une réduction progressive des avantages fiscaux pour les meublés de tourisme, visant ainsi un meilleur alignement avec les règles encadrant la location de longue durée. Ce changement marque un premier pas vers plus d’équité dans ce domaine.
Je tiens à remercier les rapporteurs Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur pour leur travail essentiel, ainsi que tous ceux qui ont contribué à faire aboutir ce texte, notamment Julien Bayou, qui s’était déjà engagé en faveur de cette régulation lors de la dernière législature.
Bien entendu, cette loi ne suffira pas à résoudre intégralement la crise du logement dans les zones touristiques. Il sera nécessaire d’aller encore plus loin, notamment pour mieux encadrer les résidences secondaires et lutter contre les logements vacants. Ce texte nous donne cependant des outils importants pour progresser et permettre à chacun de trouver un logement, tout en poursuivant notre combat pour rendre le logement accessible à tous, renforcer le logement social, soutenir les collectivités et maintenir des loyers abordables.
